Politique de confidentialité
SARL « LES ÉDITIONS HUIS CLOS »
QUI SOMMES-NOUS ?
L’adresse de notre site Web est : https://editionshuisclos.com
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
LES ÉDITIONS HUIS CLOS
34, rue Véron, 75018 Paris
Site : www.editionshuisclos.com
Nous sommes soucieux de la protection des données personnelles de nos clients et usagers.
Le Site www.editionshuisclos.com (ci-après « Le Site ») est susceptible de collecter certaines de vos données personnelles en tant qu’Utilisateur. La présente Charte a pour objet d’exposer les conditions dans lesquelles les données personnelles collectées sont traitées et utilisées, afin d’informer aux mieux les personnes concernées.
Nous nous engageons à mettre en œuvre le meilleur niveau de protection de vos données personnelles en conformité avec le Règlement Général sur la Protection de Données Personnelles.
Cette page regroupe l’ensemble des informations concernant le traitement de vos données personnelles quelles que soient le lieu à partir duquel vos données personnelles ont été recueillies en ligne ou en magasin.
Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté (CNIL) https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/
1 — IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
LES ÉDITIONS HUIS CLOS (ci-après « le Responsable de traitement »)
34, rue Véron, 75018 Paris
Inscrite au RCS sous le numéro 949 240 857.
SARL au capital de 2 500 euros.
SIREN : 949240857.
SIRET : 94924085700019.
2 — RESPECT DE LA LOI DU 6 JANVIER 1978 dite « Loi informatique et libertés » et du règlement UE/2016/679
Le Responsable de traitement est garant du traitement de vos données à caractère personnel et s’engage à respecter, d’une part, la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés », telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, et d’autre part le Règlement européen UE/2016/679.
3 — PRISE DE CONNAISSANCE DE LA CHARTE
En utilisant notre Site, vous déclarez avoir pris connaissance de la politique du Responsable de traitement relative au traitement et à la protection des données personnelles.
Pour votre information, vous pouvez consulter le contenu éditorial du Site indépendamment de la création d’un compte personnel.
Vous ne pourrez pas créer votre compte personnel sur le Site si vous refusez de fournir les informations nécessaires sollicitées dans le formulaire d’inscription. Si vous souhaitez que nous supprimions vos données de notre base, il vous suffit de nous contacter par e-mail ou par courrier aux adresses indiquées au point 14. Nous nous engageons à traiter votre demande dans les plus brefs délais.
Par ailleurs, les newsletters qui vous seront éventuellement transmises feront toujours apparaître un lien sur lequel il vous sera possible de cliquer de façon à ne plus recevoir d’emails de notre part.
4 — PRINCIPES GÉNÉRAUX
L’exercice de notre métier nous amène à conserver des données qui vous sont personnelles.
La conservation de vos données personnelles est mise en œuvre dans le respect de différents principes.
Limitation des finalités : les données ne sont collectées que pour des raisons et des finalités déterminées, nécessaires, explicites et légitimes. Vous trouverez sur cette page web la liste des traitements effectués en ligne et en magasin.
Minimisation des données en fonction des finalités : les données collectées sont limitées à ce qui est nécessaire et pertinent au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Nous ne vous demanderons pas des données qui seraient inutiles au service et à la qualité du service que nous vous devons.
Limitation de la conservation dans le temps : Vos données personnelles ne seront conservées sous une forme permettant l’identification des personnes que le temps nécessaire à la poursuite de la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Passée cette limite, vos données seront supprimées ou rendues anonymes. À chaque fois que possible, elles seront pseudonymisées.
Loyauté et transparence : la mise en œuvre des traitements de vos données est effectuée de manière loyale et transparente, notamment une information enrichie pour chacun des traitements listés ci-dessous. De même dans nos rapports avec vous, nous nous efforçons d’être le plus clairs possible.
Exactitude : Nous faisons en sorte que vos données soient exactes. De ce fait nous vous demanderons parfois de nous préciser d’éventuelles mises à jour si nécessaire.
Protection, intégrité et confidentialité : les données à caractère personnel sont traitées de façon à garantir un niveau de sécurité adéquat. Des mesures techniques ou organisationnelles appropriées sont donc mises en place en ligne.
Information : nous vous donnons accès à un responsable de traitement en mesure de vous répondre directement ou via le contact du sous-traitant qui opère le traitement.
5 — PROTECTION
Sur le Site, votre mot de passe d’accès est encrypté.
6 — PORTABILITÉ DE VOS DONNÉES
Selon le site, vous pouvez soit directement récupérer l’ensemble de vos données, soit nous demander de vous les envoyer.
7 — BASES LÉGALES
Dans le respect de ces principes, le traitement de vos données personnelles se fait sur l’un des fondements suivants :
— Votre consentement pour une ou plusieurs finalités. Par exemple, parce que vous avez consenti à recevoir nos newsletters.
— La bonne exécution contractuelle de nos services et Conditions générales de vente. Par exemple l’envoi d’un mail de confirmation de commande et votre accès à votre historique d’achat.
— Le respect d’une obligation légale imposée par la législation de l’Union européenne ou d’un État membre. Par exemple, l’application du bon taux de TVA pour l’achat que vous voulez réaliser.
— La sauvegarde de vos intérêts. Par exemple, vos accès à des droits sur des services dématérialisés comme le re-téléchargement d’un livre numérique texte ou audio.
— L’intérêt légitime du responsable de traitement ou d’un tiers. Dans ce cas, il nous incombe de vous l’expliquer de façon simple et claire.
8 — MÉTHODES DE COLLECTE DES DONNÉES
Le Responsable de traitement peut recueillir des informations vous concernant à différents moments, notamment quand :
— vous remplissez un formulaire d’inscription à nos newsletters ;
— vous adhérez à un programme de fidélité du type abonnement ;
— vous créez votre compte csur le Site ;
— vous effectuez une commande sur le Site ;
— vous naviguez sur notre Site et consultez des produits ;
— vous nous contactez directement ou contactez notre SAV ou hotline.
9 — INFORMATIONS COLLECTÉES
Les informations pouvant être collectées sont les suivantes : nom, adresse, adresse e-mail, mot de passe, numéro de téléphone, adresse IP, données de connexions et données de navigation, historiques de commandes.
Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par une astérisque. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le Site.
Nous effectuons également des mesures d’audience anonymisées, nous mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du site, ainsi que l’activité des visiteurs sur le Site et leur fréquence de retour.
10 — DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données et informations collectées sur l’Utilisateur sont destinées au Responsable de traitement, ainsi qu’à ses éventuels sous-traitants, lesquels sont soumis au respect des mêmes règles sur la protection des données personnelles que le Responsable de traitement.
Aucune vente ne sera faite de ces données collectées.
Le Responsable de traitement se réserve le droit de transférer vos données à caractère personnel dans le cas d’un changement de son contrôle ou de la cession de tout ou partie de ses actifs, notamment par acquisition ou fusion avec une autre société.
Néanmoins, vos données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.
11 — FINALITÉS DU RECUEIL DES DONNÉES
Les informations et données vous concernant sont regroupées dans la page de votre compte personnel nécessaires à la gestion active de votre commande et à nos relations commerciales. Ces informations pourront aussi être conservées aux fins de maintien de vos historiques d’achats et de preuve dans le respect de nos obligations légales et réglementaires (paiement, garantie, litige, respect du règlement sur la protection des données). Les informations et données personnelles vous concernant sont accessibles dans la page de votre compte.
Nous vous envoyons plusieurs types de mails : confirmation d’inscription, confirmation de commande, correspondances diverses entre vous et le service après-vente et tout autre service des ÉDITIONS HUIS CLOS, la newsletter. L’envoi de la newsletter n’est possible que selon votre consentement explicite. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment.
Les données que nous recueillons ne servent à l’établissement d’aucune publicité, mais nous renseignent sur le profil de nos lecteurs et de nos clients. Afin de vous tenir informés de notre actualité et des avantages dont vous pouvez bénéficier, vous pourrez recevoir des informations et des offres du Site par communication électronique.
Vos données sont anonymisées et pseudonymisées tant que possible. Nous ne recueillons par exemple aucun mot de passe, qui restent toujours cryptés.
Pour toute question relative à l’utilisation de vos données, vous pouvez nous contacter par email à l’adresse contact@editionshuisclos.com et, si vous considérez par exceptionnel que l’utilisation de vos données peut présenter un caracère abusif, vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
12 — COOKIES
En poursuivant votre navigation sur ce Site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour garantir ses fonctionnalités et vous proposer des contenus et services adaptés à vos centres d’intérêts. Le Responsable de traitement actualise régulièrement le Site. La politique en matière de cookies sera mise à jour dans l’hypothèse où de nouveaux cookies seraient mis en place. Nous vous renvoyons à l’article 13 relatif aux COOKIES des Conditions générales de vente pour plus de détails.
13 — DURÉE DE CONSERVATION
Les données sont conservées par le Responsable de traitement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Il est précisé en particulier que :
— pour la gestion de votre compte personnel, les données sont conservées tant que votre compte est actif et pendant 5 ans après la dernière connexion au Site via votre compte personnel ; dans le cas d’un compte personnel ayant effectué un ou plusieurs achats sur le Site, les données et documents comptables sont conservés pendant 10 ans
— pour la gestion de l’abonnement à la newsletter du Site, votre e-mail est conservé tant que vous ne manifestez pas la volonté de vous désinscrire et pendant 5 ans à compter de la dernière visite sur le Site à partir des liens figurant sur les newsletters.
14 — DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression concernant vos données personnelles que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse contact@editionshuisclos.com ou à notre adresse postale mentionnée plus haut. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
15 — SÉCURITÉ
Le Responsable de traitement fait ses meilleurs efforts afin de préserver la confidentialité et la sécurité des données traitées et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Cependant, le Responsable de traitement ne maîtrise pas tous les risques d’intrusion et de piratage inhérents au fonctionnement et à l’utilisation d’Internet, pour lesquels il ne saurait être tenu responsable.
Pour votre information, sur tous nos sites, votre mot de passe d’accès est encrypté.
À chaque fois que possible, nous privilégierons l’anonymisation et la pseudonymisation de vos données.
16 — PAIEMENTS
Nous acceptons les paiements par Stripe et PayPal. Lors du traitement des paiements, certaines données seront transmises à Stripe et PayPal, incluant les informations obligatoires à l’exécution du paiement, telles que le montant total ou les informations de facturation.