Conditions générales de vente
LES ÉDITIONS HUIS CLOS
34, rue Véron, 75018 Paris
Site : www.editionshuisclos.com
La Boutique en ligne des ÉDITIONS HUIS CLOS propose un service de vente de produits éditoriaux (livres, revues, articles) en format papier et format numérique.
ARTICLE 1 : PROTECTION DU SITE
Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site est interdite et expose son (ou ses) auteur(s) à des poursuites. Les présentes Conditions Générales de Vente n’emportent nullement autorisation de représenter, reproduire, modifier ou utiliser commercialement les différents éléments du Site.
ARTICLE 2 : DONNÉES PERSONNELLES
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne ou par courrier, en nous indiquant nom, prénom, e-mail, adresse et si possible votre référence client.
Existence d’une liste d’opposition au démarchage téléphonique : Si votre numéro de téléphone est recueilli à l’occasion de la création de votre compte ou de la passation de votre commande, nous vous informons que vos coordonnées téléphoniques ne seront utilisées que pour la bonne exécution de vos commandes ou pour vous contacter afin de vous proposer de nouveaux services. Sans préjudice de ce qui précède, conformément aux dispositions légales, vous êtes informés que vous pouvez, si vous le souhaitez, vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur cette liste qui s’impose à tous les professionnels à l’exception de ceux avec lesquels vous avez déjà conclu un contrat (https://www.bloctel.gouv.fr).
Voir la charte des données personnelles [créer page]
ARTICLE 3 : DISPONIBILITÉ DES SERVICES
Le site est accessible par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année. La société LES ÉDITIONS HUIS CLOS se réserve néanmoins le droit, sans préavis ni indemnité, d’en fermer ou d’en restreindre temporairement l’accès en cas de force majeure, pour surmonter toute difficulté technique indépendante de sa volonté, ou en cas d’indisponibilité du produit.
ARTICLE 4 : PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont inclus dans le prix.
La société LES ÉDITIONS HUIS CLOS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
ARTICLE 5 : VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la société LES ÉDITIONS HUIS CLOS constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par la société LES ÉDITIONS HUIS CLOS et ses clients.
ARTICLE 6 : DISPONIBILITÉ
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursé si votre compte bancaire a été débité.
ARTICLE 7 : FRAIS DE PORT ET LIVRAISON
Les frais de port et de livraison sont offerts.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui figure dans votre compte. Les délais de livraison indiqués au niveau du panier sont à compter de la date d’expédition de la marchandise. Le délai de livraison dépend essentiellement du mode et du lieu d’expédition choisi. Un délai maximal de 30 jours ouvrés est garanti pour toute livraison en France métropolitaine ; de 40 jours ouvrés pour toute livraison en France ultramarine, dans l’Union européenne et dans tout autre pays.
En cas de retard de livraison, le produit ayant été expédié, vous pouvez également annuler votre commande et demander le remboursement du produit ainsi que les frais de retour. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit, à réception de celui-ci, complet et dans son état d’origine, par nos soins.
ARTICLE 8 : PAIEMENT
Dans le cas d’une commande, le fait de valider votre commande implique l’obligation à votre charge de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats peut s’effectuer selon les moyens de paiement acceptés tel qu’indiqué dans la rubrique « Paiement sécurisé ».
ARTICLE 9 : DROIT DE RÉTRACTATION
Vous disposez d’un délai de 14 jours pour vous rétracter d’une commande qui ne vous conviendrait pas sans avoir à en justifier la raison. Le délai de 14 jours cours à compter de la réception de la commande par le client ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui. Vous devez utiliser ce formulaire [créer formulaire pdf et lien] et le retourner par courrier à l’adresse suivante :
LES ÉDITIONS HUIS CLOS
34, rue Véron
75018 Paris
Vous disposez d’un délai de 30 jours après l’envoi du formulaire de rétractation pour nous retourner les produits.
Le prix du ou des produit(s) achetés ainsi que les frais d’envoi seront remboursés.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l’état neuf. En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, votre responsabilité peut être engagée.
ARTICLE 10 : CONFORMITÉ DES PRODUITS
Conformément aux dispositions des garanties légales de conformité et des vices cachés, nous vous remboursons ou nous vous échangeons les produits apparemment défectueux. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir nous contacter par e-mail (contact@editionshuisclos.com).
Les produits doivent nous être retournés avec l’ensemble des éléments (accessoires, notice...) dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions. Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur :
— bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur ;
— peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;
— est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir votre bien. Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’Article 11.
ARTICLE 12 : REMBOURSEMENT
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 11 et 12 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s’effectuera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat. Au besoin, le remboursement pourra être différé jusqu’à la récupération des biens ou de la preuve de sa réexpédition.
ARTICLE 13 : INFORMATION SUR LES COOKIES
Informations sur les cookies : L’accès à certains contenus du Site suppose que l’utilisateur nous transmette des données personnelles le concernant.
Ces informations et leur nature sont indiquées sur la page du Site qui comporte ces demandes d’information.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site du Magasin, un cookie peut être implanté dans son ordinateur. Un cookie ne permet pas d’identifier l’utilisateur. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation) qui pourront être lues lors de ses visites ultérieures.
L’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de cookies, ou être prévenu avant d’accepter les cookies, en configurant son ordinateur de la manière suivante :
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Cliquez sur l’onglet “Confidentialité” (ou “Confidentiality”) ;
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Choisissez le menu “Outils” (ou “Tools”), puis “Option Internet” (ou “Internet Options”) ;
Cliquez sur l’onglet “Sécurité” (ou “Security”) ;
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Choisissez l’onglet “Options avancées”.
Cliquez sur l’option “Paramètres de contenu” de la section “Confidentialité”.
Dans la boîte de dialogue “Paramètres de contenu” qui s’affiche, cliquez sur l’onglet –“Cookies”.
ARTICLE 14 : DROIT APPLICABLE AUX LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française, la langue des présentes Conditions Générales de Vente est la langue française.
En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.